Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet · Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques

Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.