Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90 · Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 97-923 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90 Art. 13

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.