Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions e Art. 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent :

- soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ;

- soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.