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Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 199 · Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.