Décret no 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

Inhalt

1. Art. 1
2. I. - Dispositions communes.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. II - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
14. Art. 12
15. III - Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.
16. Art. 13
17. Art. 14
18. IV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. V. - Dispositions transitoires.
26. Art. 21
27. Art. 22