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FR · Décret no 97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de

Décret no 97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2