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Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du · Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Louvre

Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Art. 13

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités du conseil d'administration mentionnées au 2° de l'article 12.