FR · Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'éta
Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Liste des espèces considérées comme dangereuses.
- Art. Annexe