Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 rel Art. 2
Le directeur général de la santé, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.