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Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 · Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires

Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les articles 9, 11, 12 et 15 sont abrogés.

Verweist auf

  • Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 11
  • Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 12
  • Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 15
  • Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 9

Zitiert von