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Décret no 97-1250 du 29 décembre 1997 portant revalorisation · Décret no 97-1250 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Décret no 97-1250 du 29 décembre 1997 portant revalorisation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.