Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars Art. 2

Le conseil est consulté par le ministre chargé de la culture sur les orientations d'une politique des métiers d'art ; il peut formuler au ministre toute proposition ou suggestion de nature à assurer la préservation, le développement et la promotion des métiers d'art de la culture.

Le Conseil des métiers d'art a également la responsabilité de la présélection annuelle des Maîtres d'art nommés par le ministre chargé de la culture.