Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à l'installation d'un sys Art. 2

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- nom de famille de l'agent ;

- nom marital de l'agent ;

- nom d'usage de l'agent ;

- prénom de l'agent ;

- numéro de badge de l'agent ;

- nom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- prénom du correspondant de l'organisme prestataire ;

- nom du formateur ;

- prénom du formateur.