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Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article · Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article R. 200-17-1 du code du travail et fixant la composition du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et les règles de désignation de ses membres

Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.

Verweist auf

Arrêté du 23 décembre 1997 portant application de l'article Art. 1