LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1)

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Du soutien au développement de l'emploi
3. Art. 3
4. Art. 5
5. Art. 6
6. Art. 9
7. Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes
8. Art. 10
9. Chapitre III : Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer.
10. Art. 14
11. Art. 15
12. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion
13. Art. 23
14. Art. 24
15. Art. 26
16. Art. 29
17. Titre III : Du droit au logement.
18. Art. 30
19. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer
20. Art. 33
21. Art. 34
22. Art. 38
23. Art. 39
24. Art. 40
25. Chapitre Ier : De la consultation obligatoire des assemblées locales
26. Art. 45
27. Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.
28. Art. 51
29. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
30. Art. 63
31. Art. 66
32. Art. 68
33. Art. 69
34. Art. 72
35. Art. 73