Décret n° 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret Art. 2
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.