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Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures st · Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret no 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures st Art. 11

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1998-03-22