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FR · Décret n° 2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret

Décret n° 2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale

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Inhalt

  1. Art. 2