Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions · Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art

Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.