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Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 · Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes

Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.