Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l Art. ANNEXE
Annexes
ANNEXE AU DÉCRET N° 90-850 DU 25 SEPTEMBRE 1990
Tableau I
Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4
GRADES
RESPONSABILITES
particulières
TRAITEMENT
IB moyen
(en pourcentage)
Sapeur et caporal.
-
6
Chef d'équipe
8,5
Sergent et adjudant.
-
10
Chef d'agrès
13
Chef de groupe
14
Chef de garde
16
Chef de salle CTA ou CODIS
16
Chef de CPI
16
Chef de centre
18
Chef de service de CSP ou de CS
18
Lieutenant.
-
13
Chef de garde
19
Chef de salle CTA ou CODIS
19
Chef de CPI
19
Chef de centre
20
Chef de service de CSP ou de CS
20
Chef de CSP
22
Chef de service d'un groupement ou d'une direction
22
Capitaine.
-
15
Chef de CSP
23
Chef de service d'un groupement ou d'une direction
23
Chef de groupement
31
Commandant.
-
15
Chef de CSP
30 à 35 (*)
Chef de groupement
30 à 35 (*)
Directeur adjoint
36
Lieutenant-colonel.
-
15
Chef de groupement
33
Directeur adjoint
33 à 39 (*)
Directeur
33 à 39 (*)
Officiers de sapeurs-pompiers professionnels
relevant du cadre d'emploi de conception et de direction
des sapeurs-pompiers professionnels.
-
15
Chef de groupement
32 à 34 (*)
Directeur adjoint
32 à 34 (*)
Directeur
32 à 34 (*)
CTA : centre de traitement de l'alerte.
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
CPI : centre de première intervention.
CS : centre de secours.
CSP : centre de secours principal.
(*) Selon l'importance du département.
Tableau II
Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5
CATEGORIE
de la spécialité
SPECIALITES
effectivement exercées
IB 100
(en pourcentage)
Logistique.
Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS,
personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens.
4
Opérationnelle.
1er niveau
4
2e niveau
7
3e niveau et plus
10
Technique.
1er niveau
4
Formation-prévention-prévision.
2e niveau
7
Educateurs sportifs.
3e niveau et plus
10
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01
Verweist auf
- Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l Art. 4
- Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l Art. 5
- Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l Art. 6