Décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle boni · Décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

Décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle boni Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.