Arrêté du 17 août 1998 portant création d'un traitement auto Art. 2
Les catégories d'informations enregistrées concernent :
L'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
Le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif, celui des personnes rattachées à son dossier (conjoints, enfants) ;
La situation de famille ;
Le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions, grades et emplois détenus) ;
Les bonifications (nature et quantum) ;
Les informations relatives à la situation militaire du retraité ;
Les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ;
La nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ;
La fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ;
La limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).