FR · Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séj
Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TEMPS DE SÉJOUR.
- Art. ANNEXE