Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 1993 relatif aux fonds communs de créances Arrêté du 6 novembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt