Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlemen · Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlements nos 98-04 et 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatifs aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du 10 décembre 1998 portant homologation des règlemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Est homologué le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée dont le texte est annexé au présent arrêté.