Décret no 2001-249 du 22 mars 2001 fixant les conditions exc Art. ANNEXE

Tableau de correspondance

CATÉGORIE d'agents non titulaires

Agents non titulaires du Conseil d'Etat recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A.

FONCTIONS exercées

Rapporteur à la commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat.

CORPS de fonctionnaires

Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.