FR · Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de la contributi
Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026