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Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur · Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur le marché des bouées-sièges destinées aux enfants

Arrêté du 15 décembre 1998 portant suspension de la mise sur Art. 2

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Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.