Décret no 98-1093 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no · Décret no 98-1093 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 98-1093 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.