FR · Décret no 98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transi
Décret no 98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
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