Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, Art. 2
Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-13