Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, Art. 2

Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :

Licence : six mois ;

Maitrise ou master 1 : neuf mois ;

Master 2 : un an ;

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;

Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ;

Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois

Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois.