Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1 · Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'équipement et de l'agriculture) en application des lois no 48-1530 du 29 septembre 1948 et no 55-985 du 26 juillet 1955

Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1 Art. 15

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 juin 1957 fixant les conditions particulières d'intervention des fonctionnaires du génie rural pour le compte des collectivités locales et organismes divers relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.