Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéc · Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéc Art. 2

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