Décret no 2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixa Art. 2
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-04-03