FR · Décret n° 2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation d
Décret n° 2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les cabinets d'expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026