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Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisat · Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.