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Décret n° 2001-1206 du 12 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1206 du 12 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Décret n° 2001-1206 du 12 décembre 2001 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 71-720 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux de défense des lieux habités contre la mer est abrogé.