Décret no 99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Section 4 : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.
23. Art. 19
24. Section 5 : Dispositions communes.
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 22
28. Art. 23
29. Chapitre II : Dispositions relatives à l'intégration des fonctionnaires détachés dans un emploi du centre d'études de l'emploi.
30. Art. 24
31. Chapitre III : Dispositions transitoires.
32. Art. 25
33. Art. 26