Décret no 99-726 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-53 — Décret no 99-726 du 3 août 1999 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine