Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la · Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

Décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation sont autorisées par le présent décret consiste en un ensemble d'ouvrages et d'équipements comprenant :

- les installations de surface ;

- deux puits de liaison entre la surface et les installations souterraines ;

- les installations souterraines.