Arrêté du 16 juin 1999 relatif à la rémunération universitai · Arrêté du 16 juin 1999 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires Arrêté du 16 juin 1999 relatif à la rémunération universitai Art. 2 In KraftAmtlicher Text Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt