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Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouée · Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouée Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux annuels des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 17 octobre 1979 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12017 à 12018