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Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouée · Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement prévues à l'article 3 du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

Arrêté du 3 août 1999 fixant les taux des indemnités allouée Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.