LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.
2. Art. 1
3. Art. 5
4. Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.
5. Art. 8
6. Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent.
7. Art. 13
8. Art. 14
9. Chapitre V : Dispositions relatives aux congés.
10. Art. 15
11. Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.
12. Art. 19
13. Art. 21
14. Art. 27
15. Chapitre IX : Sécurisation juridique.
16. Art. 28
17. Art. 29
18. Chapitre X : Rémunération.
19. Art. 32
20. Chapitre XII : Dispositions diverses.
21. Art. 37