Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1 · Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

2e échelon provisoire

1er échelon provisoire