Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdi · Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante

Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

Verweist auf

Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l'interdi Art. 1