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Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions s · Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions s Art. 13

TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION.

In KraftAmtlicher Text

La rémunération des agents régis par le présent décret comprend une rémunération principale, fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

- l'indemnité de résidence ;

- le supplément familial de traitement et des indemnités à caractère familial ;

- les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires en vigueur.