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Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d · Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres ;

c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.